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legal 14 Juin 2026

Pour toutes demandes sauf les propositions d’articles ou les informations sur les conditions de publication, merci de nous contacter par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Pour les propositions d’articles dans la revue ou des informations sur les conditions de publication, rendez-vous sur la page du site consacrée aux informations sur les publications.

Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation du Site asso-arsi.fr

legal 23 Juillet 2018

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES  

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site asso-arsi.fr, ci-après appelé le "site".
L'adresse web du site est : asso-arsi.fr
Le propriétaire du site, ci-après appelé : le "propriétaire" est : ARSI, Association de Recherche en Soins Infirmiers
Le siège social du propriétaire du site est situé à l'adresse suivante : BP 65054 31033 TOULOUSE CEDEX 5, Franc
Le directeur de publication du site, ci-après appelé le "directeur" est : AM. Mottaz : cadre de santé formateur Adresse e-mail du directeur : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Le comité éditorial est composé de :

  • L. Jovic : directrice des soins, conseillère technique régionale ;
  • D. Lecordier : cadre de santé ;
  • AM. Mottaz : cadre de santé formateur ;
  • Delon Bruno ; cadre de santé formateur.

Le N° : ISSN 2271-8362 (version en ligne) et ISSN 0297-2964 (version papier)  

Le site est développé et maintenu par : Cyrille POUSSIN.  

Le site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France 
Contact : 1007  

ARTICLE 2. CONTACT  

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail. Ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse courrier de l'éditeur du site.  

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION  

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.  

ARTICLE 4. ACCÈS ET NAVIGATION  

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La connexion et la navigation sur le site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, Quels que soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés. Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.  

ARTICLE 5. GESTION DU SITE  

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra, à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.  

ARTICLE 6. RESPONSABILITÉS  

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :

  • En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
  • Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
  • Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ; 
  • Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.  

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées. L'utilisateur est responsable :

  • De la protection de son matériel et de ses données ;
  • De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
  • S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.  

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES  

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels le site n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toutes responsabilités quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, le site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.  

ARTICLE 8. CONFIDENTIALITÉ  

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés. En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.  

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

La structuration du site, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site. L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur. Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.  

ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE  

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.  

LE SITE vous souhaite une excellente navigation !    

Politique de confidentialité

legal 23 Juillet 2018

Dernière mise à jour : juin 2026

Préambule

L'Association de Recherche en Soins Infirmiers (ARSI) attache une grande importance à la protection de la vie privée des visiteurs de son site internet.

Le site a pour vocation de présenter les activités de l'association, ses publications, ses formations, ses webinaires et ses événements.

Données personnelles collectées

L'ARSI limite la collecte de données personnelles aux informations strictement nécessaires à ses activités. 

Les données personnelles susceptibles d'identifier un utilisateur du site sont appelées ci-après les "données personnelles". Les données personnelles sont les suivantes: 

  • Prénom et nom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Email
  • Compagnie/organisation

Les données peuvent être collectées dans les situations suivantes :

  • Lors de l'adhésion ;

  • Lors de l'inscription à une formation, un webinaire ou un événement lorsque cette inscription est réalisée via le site ou un formulaire associé.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, gérer les inscriptions et communiquer les informations relatives aux activités de l'association.

Newsletter

L'ARSI utilise les adresses mail de l'adhésion pour l'envoi de la newsletter. La désinscription à la newsletter peut être demandé à tout moment en contactant l'ARSI.

Les adresses électroniques ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Conservation des données

Les données issues des adhésions sont conservées pendant la durée de l'adhésion et les trois années suivantes. 

Les données liées aux inscriptions aux formations ou événements sont conservées pendant 3 ans. 

Cookies

Le site asso-arsi.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session et affichage du thème graphique). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne permettent pas de suivre la navigation de l’utilisateur sur d’autres sites. Aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de partage sur les réseaux sociaux n’est utilisé. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l'ARSI ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ou des services associés, dans la limite de leurs missions.

Elles ne font l'objet d'aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes. L'ARSI ne saurait être tenue responsable du contenu ou des pratiques de protection des données de ces sites.

Hébergement des données

Le site est hébergé par: PlanetHoster, dont le siège est situé à l'adresse ci-après:

4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au

FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
BE: +32 28 08 13 21
CH: +41 31 528 01 41
UK: +44 (0)808 189 0423
AU: +61 18 0035 1172
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données ;

  • Droit de rectification ;

  • Droit d'effacement ;

  • Droit à la limitation du traitement ;

  • Droit d'opposition ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'ARSI à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de l'ARSI.

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